Conditions et mentions légales
Éditeur du service et règles de l'abonnement.
Éditeur
Studio Chaîne — SAS au capital social de 40 000 €.
Siège social : 5 allée Baco, 44000 Nantes, France.
SIRET : 887 902 461 00027 — RCS Nantes 887 902 461.
TVA intracommunautaire : FR 63 887 902 461.
Téléphone : 02 40 35 71 08 — Email : contact@studiochaine.pro.
Directeur de la publication : M. Damien Rousseau, président.
Objet du service
Studio Chaîne propose un service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) : captation en direct puis mise en replay illimité de débats, plateaux et spectacles. L'accès est exclusivement vendu sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, sans achat à l'unité.
Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Chatel (article L215-1 du Code de la consommation), un rappel vous est adressé avant chaque échéance vous permettant de ne pas reconduire. La résiliation s'effectue en ligne à tout moment, en quelques clics, selon l'article L215-1-1. La formule mensuelle prend fin à l'échéance en cours ; la formule annuelle court jusqu'à son terme.
Droit de rétractation
S'agissant d'un contenu numérique, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours (article L221-18). Toutefois, si vous demandez à accéder immédiatement au service et renoncez expressément à ce délai, l'accès ouvert met fin au droit de rétractation pour la partie exécutée, dans les conditions de l'article L221-28 13° relatif au contenu numérique.
Paiement
Le règlement s'effectue par paiement récurrent sécurisé auprès d'un prestataire agréé. En cas d'incident de prélèvement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.
Droits d'auteur
Les œuvres diffusées font l'objet des déclarations et redevances dues à la SACEM et à la SACD. Toute reproduction ou rediffusion des contenus hors cadre privé est interdite.
Hébergeur
Service hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Médiation et droit applicable
En cas de litige, après réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Le contrat est soumis au droit français ; juridiction compétente : Nantes.